Politique d’expédition
3.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au Client par LE GRAPHISME BY ELISE. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par LE GRAPHISME BY ELISE.
LE GRAPHISME BY ELISE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par LE GRAPHISME BY ELISE sur un support papier ou informatique durable.
3.4. Pré-Commande
Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le client sera informé par LE GRAPHISME BY ELISE de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-commande jusqu’à son expédition.
Article 4. Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par LE GRAPHISME BY ELISE. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4.1. Modes de paiement acceptés
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card) et Paypal
4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le client garantit à LE GRAPHISME BY ELISE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
LE GRAPHISME BY ELISE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à LE GRAPHISME BY ELISE, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.
LE GRAPHISME BY ELISE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par LE GRAPHISME BY ELISE les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.